CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BAYERISCHE GLASWERKE GMBH (VALABLE À PARTIR DU 01 JANVIER 2023)

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les livraisons et prestations effectuées par Bayerische Glaswerke GmbH sur la base de commandes passées sur la boutique en ligne de Bayerische Glaswerke GmbH. Des conditions complémentaires ou divergentes stipulées par le client doivent être expressément lues et approuvées par écrit par la société Bayerische Glaswerke GmbH pour être juridiquement valables. Par la commande de produits (les « Produits ») distribués par Bayerische Glaswerke GmbH, les CGV sont considérées comme étant acceptées avec force obligatoire par le client, qu'il le confirme, ou non, par écrit ou sous toute autre forme. Notre gamme de produits s'adresse aux clients qui ont leur domicile dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.

2.1. Tous les offres proposées par Bayerische Glaswerke GmbH sont sans engagement et doivent être considérées comme une invitation à l’attention du client afin qu’il soumette de lui-même une proposition (la « Commande »). Bayerische Glaswerke GmbH est en droit de n'accepter que partiellement de telles Commandes.

2.2. Une Commande n'est possible que si tous les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne (marqués par un astérisque) sont remplis intégralement et correctement. Avant d'envoyer la Commande, le client reçoit un récapitulatif de la Commande avec des prix. Ce récapitulatif peut encore être rectifié par le client. La réception de la Commande par Bayerische Glaswerke GmbH sera confirmée par un courriel automatique envoyé à l'adresse électronique, que le client a indiquée. Il ne représente pas une acceptation de la Commande. Les Commandes ne seront reçues par Bayerische Glaswerke GmbH que durant les heures d'ouverture de la boutique (du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 heures – à l'exception des jours fériés officiels en Allemagne). En cas de réception de Commandes en dehors des heures d'ouverture de la boutique, elles ne sont considérées comme reçues qu'à l'ouverture de la boutique le jour ouvrable suivant la fermeture.

2.3. Le contrat relatif à la Commande du client prend effet dès que Bayerische Glaswerke GmbH l'accepte, à savoir par l'envoi d'une confirmation de Commande par courriel à l'adresse électronique indiquée par le Client. La confirmation de Commande concernée comporte un numéro de Commande que le Client est prié de mentionner dans toute correspondance ultérieure avec Bayerische Glaswerke GmbH. Les Commandes deviennent juridiquement valables et contractuelles pour le client à partir de l’envoi par courriel de la confirmation de Commande (le droit de rétractation conformément au point 3 n'est pas affecté). Après la passation de Commande, le Client a le droit, jusqu'à la réception de la confirmation de Commande, de modifier sa Commande dans un délai maximum de 5 (cinq) jours, seulement si la confirmation de Commande ne lui est pas déjà parvenue.

2.4. Bayerische Glaswerke GmbH se réserve le droit (i) de refuser des Commandes à tout moment sans indiquer de motif et/ou (ii) de n'accepter des Commandes que pour des quantités correspondant par expérience aux quantités usuelles commandées par un client sur la boutique en ligne de Bayerische Glaswerke GmbH.

2.5. Éditions limitées : les produits identifiés comme « Éditions limitées » ne sont disponibles qu'en nombre limité et seulement durant une période donnée avec des critères d'attribution précis.

3.1. Droit de rétractation

Un client qui est un Consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (« BGB ») (désigné ci-après le « Consommateur ») a le droit de résilier un contrat conclu sur la boutique en ligne dans un délai de 14 (quatorze) jours sans justification de motif.

Le délai de l’exercice du droit de rétractation est de 14 (quatorze) jours à partir du jour où le Consommateur ou un de ces tiers désignés, autre que le transporteur, prend possession des marchandises. Si un Consommateur a commandé plusieurs produits dans le cadre d'une Commande unique et qu’une livraison séparée a lieu, le délai de l’exercice du droit de rétractation est de 14 (quatorze) jours à partir du jour où le Consommateur ou un de ces tiers désignés, autre que le transporteur, prend possession des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit contacter Bayerische Glaswerke GmbH (Bayerische Glaswerke GmbH, Zacharias-Frank-Strasse 7, D-92660 Neustadt a.d. Waldnaab, Allemagne, numéro de téléphone +49 9602 30 0, télécopie +49 9602 30 11 00, adresse électronique webshop@nachtmann.com / webshop@spiegelau.com) pour l’informer au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou un courriel) de sa décision de se rétracter d'un contrat conclu sur la boutique en ligne. À cet effet, le modèle de formulaire de rétractation peut être utilisé, mais n’est toutefois pas obligatoire. Si un Consommateur fait usage de cette possibilité, Bayerische Glaswerke GmbH lui transmettra immédiatement sur un support de données durable (par ex. par courriel) une confirmation de la réception de sa rétractation. Si le Consommateur ne reçoit pas de réponse dans un délai de 2 (deux) jours, Bayerische Glaswerke GmbH le prie d’envoyer un courriel à webshop@nachtmann.com / webshop@spiegelau.com ou de le contacter au numéro de téléphone suivant +49 9602 30 0.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

3.2. Conséquences de la rétractation

Si un Consommateur se rétracte d'un contrat conclu sur la boutique en ligne, Bayerische Glaswerke GmbH doit verser au Consommateur tous les paiements que Bayerische Glaswerke GmbH a reçu du Consommateur, y compris les frais de livraison éventuels (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du choix du Consommateur qui s’est porté sur un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère, offerte par Bayerische Glaswerke GmbH), sans retard et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir du jour où la communication du Consommateur concernant sa rétractation a été réceptionnée par Bayerische Glaswerke GmbH. Bayerische Glaswerke GmbH utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que le Consommateur a utilisé lors de sa transaction originale, à moins qu’une autre disposition soit expressément convenue avec le Consommateur ; en aucun cas, une contrepartie sera facturée au Consommateur à cause de ce remboursement. Bayerische Glaswerke GmbH peut refuser le remboursement, jusqu'à ce que les Produits soient réceptionnés ou que le Consommateur ait fourni la preuve qu'il a bien renvoyé les Produits ; selon le cas, la date antérieure sera retenue.

Le Consommateur doit renvoyer ou remettre les Produits à Bayerische Glaswerke GmbH, à l’adresse RSN Logistik GmbH, Dr.-Kilian-Strasse 4, D-92637 Weiden, Allemagne, dans tous les cas, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a informé Bayerische Glaswerke GmbH de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté, si le Consommateur a expédié les Produits avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge du Consommateur.

Les Produits embellis, gravés ou personnalisés d'une quelconque manière ne peuvent pas être retournés. Les Produits renvoyés doivent provenir des collections actuelles de Bayerische Glaswerke GmbH, être à l'état neuf permettant leur revente et ne seront repris que dans leur emballage original intact.

Le Consommateur doit payer un dédommagement pour une diminution de la valeur marchande des Produits à Bayerische Glaswerke GmbH lorsque cette perte de valeur est due à des manipulations des Produits autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et fonctionnalités des Produits.

Tous les prix s'entendent bruts, comprenant la taxe sur la valeur ajoutée légale, sans port. Les frais de port en vigueur au moment de la conclusion du contrat peuvent être consultés sur le site web de Bayerische Glaswerke GmbH.

5.1. L'expédition se fait aux risques et périls du client à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de sa Commande. En cas de saisie d’une adresse incorrecte, incomplète ou peu claire de la part du client, celui-ci supporte tous les coûts qui résultent de l’erreur de saisie.

5.2. Les livraisons sont effectuées par Bayerische Glaswerke GmbH en fonction des capacités de production. Les délais de livraison communiqués par Bayerische Glaswerke GmbH n'ont qu'une valeur informative et sont sans engagement. Au cas où Bayerische Glaswerke GmbH serait dans l'impossibilité d'accepter une commande, par exemple, lors d'une indisponibilité des Produits, Bayerische Glaswerke GmbH en informe le client sans délai.

5.3. Le client est dans l'obligation d'assurer la prise en charge en bonne et due forme des Produits commandés.

5.4. L'exécution du contrat par Bayerische Glaswerke GmbH s'applique sous réserve d'événements imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties, comme par ex. dans tous les cas de force majeure, dont notamment mais pas exclusivement, pandémies, épidémies, survenance d'une guerre, attaques terroristes, interventions et interdictions des autorités, retard de transport et de dédouanement, dommages subis durant les transports, mauvaises conditions météorologiques, pénurie d'énergie, conflits de travail ainsi que retards de livraison de la part des fournisseurs de Bayerische Glaswerke GmbH, pour quelque raison que ce soit (chacun de ces incidents représentant un « cas de force majeure »).

Dans un cas de force majeure, l'obligation de performance de Bayerische Glaswerke GmbH dans le cadre des présentes CGV ou d'autres contrats est suspendue, sans que Bayerische Glaswerke GmbH ne soit dans l'obligation d'en assumer la responsabilité. En outre, dans un cas de force majeure, les délais de livraison seront prolongés en conséquence. Les délais de livraison se prolongent également dans un cas de force majeure qui se présente chez un fournisseur de Bayerische Glaswerke GmbH. Les conditions de paiement convenues n'en sont pas affectées.

Si un produit commandé n'est pas en stock, Bayerische Glaswerke GmbH met automatiquement le Produit sur « livraison non encore effectuée » et livre le Produit dès qu'il est à nouveau en stock. Si Bayerische Glaswerke GmbH effectue des livraisons partielles de Produits, et qu'une telle livraison partielle contient des Produits défectueux selon la définition du point 8, cela n'autorise pas le client à révoquer l'ensemble du contrat de vente.

7.1. Le client peut payer le prix d'achat, y compris les prestations annexes, uniquement par une des méthodes de paiement suivantes : MasterCard, Visa, PayPal, Sofortüberweisung (système de paiement en ligne par virement), Klarna. Le moyen de paiement indiqué est débité avant l'envoi de la Commande à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les données d'une carte de crédit ne sont pas enregistrées par Bayerische Glaswerke GmbH sous quelque forme que ce soit. Pour la transmission des données de cartes de crédit, Bayerische Glaswerke GmbH utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Le protocole de communication sécurisé SSL est reconnaissable au fait que l'adresse web (URL) commence par « https » au lieu de « http » et que l'icône représentant un cadenas verrouillé ou une clé s'affiche sur la barre d'état, en bas de l'écran. Pour utiliser SSL, le client n'a pas besoin d'un logiciel spécifique – les navigateurs www. courants devraient supporter le protocole SSL dans toutes les versions récentes.

7.2. L'expédition des Produits commandés à l'adresse indiquée par le client n'a lieu que si le prix d'achat et les prestations annexes peuvent être débités du moyen de paiement indiqué par le client.

8.1. Dans la production de Produits en verre, il se peut que les Produits d'une même série présentent des différences minimales en raison de la technique et des matériaux utilisés – notamment en ce qui concerne les dimensions, le poids, l'ovalité ou l'axe vertical par rapport aux dessins techniques correspondants –, différences sur lesquelles Bayerische Glaswerke GmbH n'a aucune influence. Les Produits faits main et/ou les éléments de Produit réalisés à la main peuvent présenter des divergences au niveau des motifs et des dimensions. Pour cette raison, ces divergences entre Produits, notamment par rapport aux mêmes Produits livrés antérieurement, ne représentent donc pas un vice et ne donnent pas droit à un recours à la garantie.

8.2. Les vices doivent être signalés - sans que le client, Consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), ne subisse de conséquences juridiques négatives en cas d'omission - si possible à la livraison ou dès qu'ils sont visibles à Bayerische Glaswerke GmbH. Si un client est une entreprise au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB ), il doit signaler les vices, qui peuvent être constatés lors d'un examen en bonne et due forme à la réception des produits, par écrit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits sur le lieu de destination, en indiquant de manière détaillée le vice et en joignant des photographies, faute de quoi les Produits seront considérés comme acceptés.

8.3. Dans le cas d'un vice faisant l'objet d'une réclamation justifiée, Bayerische Glaswerke GmbH est tenu d'éliminer le vice et notamment de procéder à une exécution ultérieure. Si l'élimination du vice échoue ou si Bayerische Glaswerke GmbH n'est pas en mesure d'y remédier, le client est en droit de réduire le prix d'achat ou de résilier le contrat s'il ne s'agit pas d’un vice mineur. Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent aux clients, Consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB).

8.4. Le client ne pourra pas faire valoir ses droits si les vices sont dus au non-respect, de la part du client, des instructions ou recommandations de Bayerische Glaswerke GmbH ou d'un fabricant de Bayerische Glaswerke GmbH, notamment les instructions concernant le traitement ou l'usage du Produit ou les pratiques généralement reconnues pour l'utilisation du Produit.

9.1. En cas de dommages occasionnés par faute, la responsabilité de Bayerische Glaswerke GmbH est limitée, quel que soit le motif juridique, conformément au présent point 9.

9.2. La responsabilité de Bayerische Glaswerke GmbH n'est pas engagée lorsque et dans la mesure où les instructions ou recommandations concernant le traitement ou l'usage des Produits ou de l’emballage des Produits, ou les pratiques généralement reconnues pour l'utilisation du Produit ne sont pas respectées par le client, à moins que le client ne prouve que le dommage aurait été également causé s'il avait respecté les instructions et recommandations relatives au Produit ou à l’emballage du Produit. En outre, Bayerische Glaswerke GmbH n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes occasionnés par l'acquisition, l’emballage, la commercialisation ou l'usage par le client.

9.3. Bayerische Glaswerke GmbH n'est responsable des dommages qu'en cas d’intention délibérée ou de négligence grave. Sont exclues de la limitation de la responsabilité les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé des personnes ainsi que les obligations contractuelles essentielles ou autres prescriptions légales impératives. Les obligations contractuelles essentielles (dites obligations cardinales) se réfèrent à celles dont l'exécution est nécessaire à la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le client se fie et peut se fier régulièrement.

A l'exception des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé des personnes ainsi que des prescriptions légales impératives, la responsabilité de Bayerische Glaswerke GmbH est limitée aux dommages typiques et prévisibles.

L'indemnisation des dommages ou pertes indirects, ou la réparation des dommages consécutifs à un vice, à des préjudices purement pécuniaires ou des pertes de bénéfices, de goodwill, d'économies ou d'opportunités est exclue vis-à-vis des entreprises au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).

S'il ne s'agit pas d'une transaction avec un Consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), c'est à la victime de prouver l'existence d'une intention ou d'une négligence.

9.4. Les éventuelles finitions de quelque nature que ce soit (par exemple gravures, sérigraphie, etc.) qui n'ont pas été réalisées ou commandées par Bayerische Glaswerke GmbH sont effectuées aux seuls risques et périls du client. Dans ce contexte, Bayerische Glaswerke GmbH n'assume aucune responsabilité, notamment lorsque de telles opérations prévoient l'application de métaux lourds ou d'autres substances nocives sur les Produits, ou que de telles finitions ne résistent pas au nettoyage à l'eau ou au lave-vaisselle. Le client s’engage à exonérer et dégager Bayerische Glaswerke GmbH de toute responsabilité en cas de réclamations, actions en justice, pertes, dommages, demandes, blessures et coûts (y compris les frais d'avocat raisonnables) qui pourraient être formulés à l'encontre de Bayerische Glaswerke GmbH en raison des finitions effectuées par le client sur les Produits, de quelque nature que ce soit (par ex. gravures, sérigraphie, etc.).

9.5. Sauf stipulation contraire explicite dans les CGV, Bayerische Glaswerke GmbH ne donne aucune garantie ou assurance au client ou à toute autre personne concernant les Produits ou prestations. Toutes les garanties implicites, y compris celles relatives à l’adéquation à un usage particulier, sont expressément exclues par la présente déclaration, dans les limites autorisées par la loi.

10.1. Il revient à Bayerische Glaswerke GmbH et/ou aux concédants de licence de Bayerische Glaswerke GmbH tous les droits, tous les goodwills et tous les autres droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et/ou les droits relatifs à la protection de dessins et modèles en relation avec les Produits, le design des Produits, les modèles des pièces en verre et leur design et les prototypes, y compris, mais de manière non exhaustive, les dessins, les outils et les moules correspondants.

10.2. Toute utilisation des marques distinctives, marques ou autres propriétés intellectuelles de Bayerische Glaswerke GmbH ou de ses concédants de licence, ainsi que des photographies ou enregistrements vidéo dans des publications, publicités électroniques (Internet), sur les pages des médias sociaux ou des imprimés n'est autorisée qu'avec le consentement préalable par écrit de Bayerische Glaswerke GmbH.

10.3. Tous les matériels et documents y afférents, que Bayerische Glaswerke GmbH met à la disposition du client sur la base des présentes CGV ou de tout autre contrat, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, et notamment les marques distinctives, marques ou autres matériels protégés de Bayerische Glaswerke GmbH et de ses concédants de licence, de même que la totalité du goodwill et tous les droits d'auteur résultant des marques distinctives ou Produits, ou étant en rapport avec ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de Bayerische Glaswerke GmbH ou de ses concédants de licence. Les documents tels que catalogues, brochures, dessins, photographies, vidéos et données similaires - tout comme les motifs/modèles et designs - demeurent toujours la propriété intellectuelle de Bayerische Glaswerke GmbH ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la reproduction, la contrefaçon, la concurrence, etc. Le client s'engage à ne pas utiliser ces matériels et documents à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été laissés au client.

10.4. Toute utilisation des marques distinctives ou droits de propriété intellectuelle de Bayerische Glaswerke GmbH ou de ses concédants de licence sur les plateformes des médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc. ou la mise en place de comptes « Riedel », « Spiegelau » ou « Nachtmann » sur les plateformes des médias sociaux ne sont autorisées qu'avec le consentement préalable par écrit de Bayerische Glaswerke GmbH.

Les Produits livrés restent la propriété de Bayerische Glaswerke GmbH jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris tous les frais annexes.

La nullité d'une disposition des CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent, dans ce cas, à convenir sans délai, en se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition abrogée, d'une nouvelle disposition à effet immédiat.

Les rapports juridiques avec le client sont exclusivement régis par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ; pour le Consommateur, ce choix de loi ne porte pas atteinte à l'applicabilité de dispositions impératives plus favorables de la loi du lieu de résidence habituelle du Consommateur. En cas de litige découlant du contrat conclu avec le client ou des CGV sur lesquelles repose le contrat, le tribunal d'instance de Weiden in der Oberpfalz en Allemagne ou le tribunal de grande instance de Weiden in der Oberpfalz en Allemagne sont compétents selon leur compétence respective. Si le client est un Consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) et qu'il a son domicile ou son lieu de résidence habituel sur le territoire national, la compétence territoriale est déterminée selon le domicile ou le lieu de résidence habituel du client. Le lieu d'exécution est le siège de Bayerische Glaswerke GmbH de Neustadt an der Waldnaab (92660), Allemagne.

Le client est dans l'obligation de communiquer toute modification de son nom ou de ses coordonnées, ou tout changement de domicile sans délai et par écrit à Bayerische Glaswerke GmbH. En cas d'omission, toute communication écrite envoyée à la dernière adresse indiquée par le client, sera considérée comme satisfaisant aux exigences d'une distribution valable. Un transfert à des tiers des droits découlant du contrat conclu avec Bayerische Glaswerke GmbH requiert l'accord écrit de Bayerische Glaswerke GmbH.